Mentions Légales Obligatoires et Politique de Protection des Données
Le portail d'information institutionnel du Club Nautique Nogentais respecte scrupuleusement les exigences de la législation française en matière de transparence numérique et de protection de la vie privée des utilisateurs. En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et validé par l'administration d'État en Eure-et-Loir, notre site internet exclut par nature toute démarche publicitaire, promotionnelle, ou tout profilage commercial. Aucun cookie publicitaire tiers n'est implanté sur nos pages d'intérêt général.
La présente charte définit de manière claire l'identité légale de notre structure, les conditions d'utilisation de nos ressources éducatives gratuites, ainsi que les mesures techniques mises en œuvre pour garantir le strict respect de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).
⚖️ 1. Édition et Publication du Portail
Le présent site est édité par l'association Club Nautique Nogentais, association déclarée sans but lucratif régie par la loi 1901, enregistrée sous les références suivantes :
- Numéro RNA : W284000147
- Numéro SIREN : 775147325
- Siège Social : Complexe Aquaval, Rue Saint-Hilaire, 28400 Nogent-le-Rotrou, France
- Agrément Préfectoral : Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou
Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président de l'association.
🌐 2. Hébergement Technique du Site
Le portail d'information est hébergé de manière sécurisée par :
Nom de l'hébergeur : Google Cloud Platform (GCP)
Adresse : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Coordonnées de l'hébergeur : https://cloud.google.com | Téléphone : +33 (0)1 42 68 53 00
L'ensemble des serveurs assurant le stockage des fichiers et de nos répertoires administratifs est localisé au sein de l'Union Européenne, garantissant un haut niveau de sécurité d'infrastructure.
🔒 3. Politique de Confidentialité et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à assurer la sécurité des données collectées via ses formulaires de liaison administratifs.
Responsable du traitement : Le bureau de l'association, joignable à l'adresse permanente : georgeknightgeorge908@gmail.com.
Finalités du traitement : Les informations transmises par les formulaires d'accueil, de bénévolat, d'emploi, de dons et de contact sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes de liaisons, d'inscriptions aux ateliers ou d'intégration de bénévoles actifs. Aucun transfert ou revente de données n'est jamais réalisé vers des organismes commerciaux tiers.
Vos droits d'accès : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande adressée par courrier électronique au secrétariat de l'association.
📚 4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, analyses de salubrité de la rivière de l'Huisne, guides de prévention sanitaires, chartes et documents administratifs rédigés par l'équipe du Club Nautique Nogentais constitue des œuvres d'esprit collectives d'utilité publique. L'association autorise la reproduction libre et gratuite de ses ressources éducatives dans un but purement informatif ou pédagogique, à la condition expresse de citer de manière claire la source : Club Nautique Nogentais - Association Loi 1901.